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Mentions légales

Éditeur du site

ACOBAL SAS
19 Rue Font Rozet – CS 10177
42403 Saint‑Chamond Cedex – France
Tél. : +33 4 77 29 47 40
Email : marketing@acobal.com

Forme : Société par actions simplifiée au capital de 152 400,00 €
RCS Saint‑Étienne : 408 768 679
N° TVA intracommunautaire : FR39408768679

Directeur de la publication : Jérôme Vendramini

Hébergement

OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 537 407 926 – www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site zerust‑excor.fr est la propriété exclusive d’ACOBAL SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. ACOBAL SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site.


Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 juillet 2025

1. Introduction

La présente Politique décrit la manière dont ACOBAL SAS (« nous ») collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez le site zerust‑excor.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Définitions

3. Données collectées

Catégorie Exemples
Identité nom, prénom, société, fonction
Coordonnées email, téléphone, adresse postale
Données de navigation pages visitées, adresse IP, type de navigateur, préférences, cookies
Données marketing interactions avec nos emails, identifiants d’annonces Google Ads
Contenus fournis messages saisis dans les formulaires, pièces jointes éventuelles

La collecte peut également inclure les données techniques du terminal (configuration matérielle et logicielle) et, lorsque vous reliez votre compte à un service tiers, certaines données de profil social, conformément aux autorisations que vous avez accordées audit service.

4. Finalités et bases légales

Finalité Base légale (art. 6 RGPD)
Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact Intérêt légitime / Mesures pré‑contractuelles
Envoi de newsletters et prospection commerciale Consentement
Statistiques d’audience (Google Analytics 4) Consentement (cookies)
Mesure de conversion et remarketing (Google Ads) Consentement (cookies)
Sécurité du Site et prévention de la fraude Intérêt légitime
Gestion de la relation contractuelle et conformité légale Obligation légale / Exécution du contrat

5. Destinataires et transferts

Vos données sont destinées :

Lorsque ces prestataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen, les transferts sont encadrés par les Standard Contractual Clauses (SCC) de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Toutefois, nous pourrons être amenés à divulguer vos informations pour nous conformer à une obligation légale, réglementaire ou à une décision d’une autorité compétente, ou dans le cadre d’une opération de fusion ou acquisition, après obtention, le cas échéant, de votre consentement (opt‑in).

6. Durée de conservation

Catégorie Durée maximale de conservation
Prospection commerciale 3 ans après le dernier contact
Cookies Google Analytics / Google Ads 13 mois pour l’identifiant cookie ; rapports agrégés : 25 mois
Journaux de connexion et de sécurité 12 mois
Pièces contractuelles et justificatifs 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Autres données liées aux demandes 5 ans

Au‑delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » ou les paramètres de votre navigateur.

Catégorie Finalité Durée
Nécessaires Fonctionnement du Site (session, CDN) Session
Statistiques Google Analytics 4 13 mois
Marketing Google Ads 13 mois

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : protocole SSL/TLS, sauvegardes chiffrées, contrôle d’accès, pare‑feu, détection d’intrusion. En cas de faille de sécurité :

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et de définir des directives post‑mortem.
Pour les exercer :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Suppression et portabilité des données

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données ou obtenir la restitution de l’ensemble de vos données dans un format ouvert et réutilisable. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l’article 12 §3 du RGPD. Après 3 ans d’inactivité, vous recevrez un email vous invitant à vous reconnecter ; sans action de votre part, vos données seront supprimées.

11. Transferts internationaux

Nous pouvons transférer vos données vers des pays offrant un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Commission européenne. Pour les pays non reconnus comme adéquats, nous appliquons les garanties appropriées (SCC ou Data Privacy Framework). La liste actualisée des pays est disponible sur le site de la CNIL.

12. Droit applicable et règlement des litiges

La présente Politique est régie par le droit français. Tout différend sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la juridiction compétente. Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation ou à une plateforme d’arbitrage convenue d’un commun accord.

13. Modifications

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; nous vous informerons de toute modification substantielle et, lorsque la loi l’exige, nous recueillerons à nouveau votre consentement.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique ou vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse marketing@acobal.com.

15. Crédit photo

Pixabay et Zerust® EXCOR.


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Adresse :
ACOBAL SAS - 19 Rue Font Rozet - CS101777
42400 Saint-Chamond - France
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