ACOBAL SAS
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42403 Saint‑Chamond Cedex – France
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Dernière mise à jour : 18 juillet 2025
La présente Politique décrit la manière dont ACOBAL SAS (« nous ») collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez le site zerust‑excor.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité | nom, prénom, société, fonction |
| Coordonnées | email, téléphone, adresse postale |
| Données de navigation | pages visitées, adresse IP, type de navigateur, préférences, cookies |
| Données marketing | interactions avec nos emails, identifiants d’annonces Google Ads |
| Contenus fournis | messages saisis dans les formulaires, pièces jointes éventuelles |
La collecte peut également inclure les données techniques du terminal (configuration matérielle et logicielle) et, lorsque vous reliez votre compte à un service tiers, certaines données de profil social, conformément aux autorisations que vous avez accordées audit service.
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact | Intérêt légitime / Mesures pré‑contractuelles |
| Envoi de newsletters et prospection commerciale | Consentement |
| Statistiques d’audience (Google Analytics 4) | Consentement (cookies) |
| Mesure de conversion et remarketing (Google Ads) | Consentement (cookies) |
| Sécurité du Site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Gestion de la relation contractuelle et conformité légale | Obligation légale / Exécution du contrat |
Vos données sont destinées :
Lorsque ces prestataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen, les transferts sont encadrés par les Standard Contractual Clauses (SCC) de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Toutefois, nous pourrons être amenés à divulguer vos informations pour nous conformer à une obligation légale, réglementaire ou à une décision d’une autorité compétente, ou dans le cadre d’une opération de fusion ou acquisition, après obtention, le cas échéant, de votre consentement (opt‑in).
| Catégorie | Durée maximale de conservation |
|---|---|
| Prospection commerciale | 3 ans après le dernier contact |
| Cookies Google Analytics / Google Ads | 13 mois pour l’identifiant cookie ; rapports agrégés : 25 mois |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
| Pièces contractuelles et justificatifs | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Autres données liées aux demandes | 5 ans |
Au‑delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » ou les paramètres de votre navigateur.
| Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement du Site (session, CDN) | Session |
| Statistiques | Google Analytics 4 | 13 mois |
| Marketing | Google Ads | 13 mois |
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : protocole SSL/TLS, sauvegardes chiffrées, contrôle d’accès, pare‑feu, détection d’intrusion. En cas de faille de sécurité :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et de définir des directives post‑mortem.
Pour les exercer :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données ou obtenir la restitution de l’ensemble de vos données dans un format ouvert et réutilisable. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l’article 12 §3 du RGPD. Après 3 ans d’inactivité, vous recevrez un email vous invitant à vous reconnecter ; sans action de votre part, vos données seront supprimées.
Nous pouvons transférer vos données vers des pays offrant un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Commission européenne. Pour les pays non reconnus comme adéquats, nous appliquons les garanties appropriées (SCC ou Data Privacy Framework). La liste actualisée des pays est disponible sur le site de la CNIL.
La présente Politique est régie par le droit français. Tout différend sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la juridiction compétente. Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation ou à une plateforme d’arbitrage convenue d’un commun accord.
Cette Politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; nous vous informerons de toute modification substantielle et, lorsque la loi l’exige, nous recueillerons à nouveau votre consentement.
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